Le calendrier des activités mensuelles
Afin de vous accompagner au fil des mois de l'année 2024 et anticiper au mieux votre activité professionnelle, nous vous proposons de télécharger le calendrier du Film annuel.
Les fiches du Film annuel
Les fiches du Film annuel se composent de 4 rubriques dont les "textes officiels". Pour mieux aborder cette partie, vous orienter dans les nombreux textes de loi et vous permettre d’appliquer au mieux la législation en vigueur, nous vous invitons à visionner cette capsule vidéo riche d’enseignements juridiques.
Raphaël Matta-Duvignau vous y présente la hiérarchie des normes, une hiérarchie qui permet de comprendre et d’appréhender les différents textes juridiques en fonction de leur importance et prévalence les uns par rapport aux autres. Cette hiérarchie, mise au point par Hans Kelsen (1881-1973), guide la construction de l’ensemble des rubriques "texte officiels" intégrées aux différentes fiches du film annuel listées ci-dessous.
Raphaël Matta-Duvignau est maitre de conférences en droit public à l’université de Versailles-Saint-Quentin, président de l’observatoire du droit de l’éducation, coordinateur du dictionnaire critique du droit de l’éducation, publié aux éditions Mare et Martin, expert associée de l’IH2EF.