L'éducation à la sécurité et la formation

Le chef d'établissement met en place, conformément aux instructions ministérielles, un plan de formation et d'information à destination des personnels. Il s'appuie pour cela sur les ressources internes de l'établissement (infirmier scolaire, moniteur sauveteur secouriste du travail - SST et/ou premiers secours citoyens - PSC, assistant de prévention, délégués élèves) et externes (inspecteur santé et sécurité au travail, conseiller de prévention académique et/ou départemental, médecin de prévention et autres experts).

Les registres de sécurité obligatoires

Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

Le document unique sert d'appui pour la mise en œuvre de la politique de prévention au sein de l'EPLE et la préconisation des actions visant à réduire ces risques.

Les risques identifiés pour la santé et la sécurité des personnels doivent être définis et retranscrits dans le document unique. Ce document doit être mis à jour régulièrement (au moins une fois par an) pour tenir compte de l'évolution des données techniques, organisationnelles et humaines (articles R4121-1 à 4 du code du travail).
Le document unique doit aussi prendre en compte les risques psycho-sociaux (stress au travail, épuisement professionnel de type "burn out", harcèlement).
Lorsqu'un risque nouveau apparaît (par exemple le risque d'infection par la COVID 19 ou de nouveaux risques liés à des travaux) le DUERP doit être mis à jour et renvoyé si besoin aux modalités de mise en œuvre d'un protocole sanitaire.

Le registre santé et sécurité au travail (RSST)

Le RSST doit permettre à tout agent qui le désire de notifier simplement des observations ou des suggestions qu'il juge opportunes dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail. Son existence doit faire l'objet d'une information et il doit être facilement accessible. Ce document, souvent dématérialisé, est disponible sur les intranets académiques et permet de saisir directement les autorités compétentes.

Le registre spécial de signalement d'un danger grave et imminent (RDGI)

En cas de danger "suffisamment grave pour occasionner une menace susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à son intégrité physique ou à sa santé dans un délai très rapproché", l'agent informe l'autorité administrative, ici le chef d'établissement, et formalise le signalement dans un registre spécial (renseigné soit par l'agent, soit par une personne désignée par le chef d'établissement). Ce signalement devra obligatoirement faire l'objet d'une réponse.

Les acteurs à l'interne

La commission d'hygiène et de sécurité (CHS)

L'article L421-25 du code de l’éducation précise "Des commissions d'hygiène et de sécurité,[ ...], présidées par le chef d'établissement, sont instituées dans chaque lycée d'enseignement technique et chaque lycée professionnel. Elles sont chargées de faire toutes propositions utiles au conseil d'administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement et notamment dans les ateliers."

La composition est fixée par l'article D421-151 du code de l'éducation. Elle doit être réunie au moins une fois par an.

Le secrétaire général de l'établissement

L'adjoint gestionnaire, dans le cadre de ses missions, assiste le chef d'établissement pour tout ce qui relève de la gestion administrative, matérielle et financière (entretien des locaux, sécurité, organisation de l'accueil, de la restauration, de l'hébergement, etc.).
Le rôle particulier de l'adjoint gestionnaire en matière de santé et de sécurité s'exerce dans tous les domaines et à tous les moments de la vie de l'établissement :

• suivi des travaux immobiliers ;
• choix des matériels et mobiliers ;
• exécution des travaux d'entretien (matériels et locaux).

Il s'agit essentiellement de prévenir les risques par :

• la tenue du carnet de sécurité ;
• la préparation et la coordination des travaux de la CHS ;
• la mise en œuvre des mesures proposées par la CHS et adoptées par le conseil d'administration (CA) ;
• la préparation et l'organisation des exercices d'évacuation, de mise en sûreté, des exercices alerte attentat et des visites de la commission départementale de sécurité et des organismes de contrôle réglementaire.

Sous l'autorité fonctionnelle du chef d'établissement, il accompagne la collectivité territoriale dans la mise en place des formations des personnels adjoints techniques des établissements d'enseignement (ATEE). En cas de danger, il doit informer le chef d'établissement, exécuter sans délai les tâches qui lui incombent et, le cas échéant, prendre toutes les mesures conservatoires de nature à préserver des dangers.

Le directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (DDFPT)

Le DDFPT exerce son activité au sein des établissements dans lesquels sont dispensés des enseignements professionnels et/ou technologiques. Placé sous l'autorité directe du chef d'établissement, il participe, en tant que conseiller et proche collaborateur de ce dernier, et dans le cadre de ses missions  au même titre que le chef d'établissement adjoint et le secrétaire général de l'établissement, aux travaux de l'équipe de direction et aux instances de l'établissement où sa présence est requise.

Il doit avoir une parfaite connaissance du droit du travail, de la réglementation en matière de santé et de sécurité. Il conseille le chef d'établissement, notamment en matière d'hygiène et sécurité : suivi de la mise en œuvre et du maintien en conformité des équipements pédagogiques, impulsion de démarches de prévention des risques professionnels. En matière de formation des personnels de l'établissement, il participe à la définition des besoins en vue de l'élaboration des plans de formation.

L'assistant technique au directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (ATDDFPT) peut assurer le suivi et la conservation des dossiers administratifs et pédagogiques, et ceux relatifs à la sécurité (carnet d'habilitation, instructions permanentes de sécurité).

L'assistant de prévention

Le chef d'établissement désigne l'assistant de prévention parmi l'ensemble des personnels de l'établissement, y compris les agents territoriaux, pour lequel il rédige une lettre de mission. L'assistant de prévention est membre de droit de la CHS et conseille le chef d'établissement ainsi que le secrétaire général de l'établissement et le directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques en matière de sécurité et de prévention des risques professionnels.

Les acteurs à l'externe

Le conseiller technique de service social

Il est responsable de la conception et de la conduite des actions visant à accompagner les agents qui connaissent des difficultés sociales ou socioprofessionnelles, en recherchant les causes qui compromettent leur équilibre psychologique, économique ou social et en menant toutes les actions susceptibles de prévenir et de remédier à ces difficultés dans le cadre d'actions individuelles et collectives.

Il coordonne l'activité des assistants de service social de l'éducation nationale au niveau départemental ou académique et participe à la mise en œuvre des politiques d'action sociale.

Le conseiller de prévention académique / départemental

Il est chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail dans les structures de l'éducation nationale du territoire (écoles, collèges, lycées, etc.) au niveau académique ou départemental.

Il exerce ses fonctions auprès de l'inspecteur santé et sécurité au travail, sous l'autorité du recteur et/ou de l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-DASEN). Il a une mission de conseil auprès des directeurs d'école et des chefs d'établissement, notamment dans la politique de mise en œuvre de la prévention des risques professionnels. Il participe aux formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSSCT) depuis l'entrée en vigueur du décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État.

L'inspecteur santé sécurité au travail

L'inspecteur santé sécurité au travail, placé sous l'autorité du recteur d'académie, exerce ses compétences sur l'ensemble des structures de l'éducation nationale de l'académie (écoles, collèges, lycées, services, etc.) dans les domaines de l'hygiène, de la sécurité, de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels. Il participe aux réunions du CHSCT départemental et/ou académique.

Le médecin du travail pour la fonction publique

Le médecin du travail pour la fonction publique intervient dans le domaine de la santé et du bien-être au travail des personnels de l'éducation nationale sur le territoire académique. Il joue un rôle de conseil auprès des responsables des services académiques et des agents. Il contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique de prévention de l'académie.

Le médecin du travail pour la fonction publique assure le suivi médical des personnels de l'académie et des accidents de travail. Il accompagne la direction des ressources humaines dans ses missions d'intégration des personnels handicapés.

N.B. : depuis 2023,  les Comités Techniques (CT) et les Comités d’Hygiène Santé et Conditions de Travail (CHSCT) disparaissent et sont remplacés par une seule instance, le Comité Social d’Administration (CSA) qui se déclinent en CSA-A Comité Social d'Administration - Académique et CSA-D Comité Social d'Administration - Départemental. Les prérogatives des ex-CHSCT sont attribuées à une Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail (FSSSCT), excroissance du CSA  consulter le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux.