Les activités réalisées dans des salles de sciences et technologie

Il est nécessaire chaque année de procéder en début d'année à un contrôle général de l'affichage des consignes de sécurité et des risques présentés par les locaux et les équipements, afin de les rectifier ou les compléter si nécessaire (informations, mises en garde). Par ailleurs la formation des personnels et des élèves doit être programmée.
Il faut également :

• vérifier les équipements de ventilation des salles et laboratoires ;
• s'assurer de la présence et du bon fonctionnement des moyens de secours (interrupteur "coup-de-poing", douche de sécurité, lave-œil/douche oculaire, extincteur à CO2, couverture ignifugée, trousse de premiers secours, etc.) ;
• veiller aux conditions de stockage et d'évacuation des déchets.

 Le code de la sécurité sociale (article L412-8) confirme que les apprenants, dans le cadre d'accidents survenus en laboratoire, relèvent du régime des accidents du travail.

Consulter les ressources suivantes :

• les fiches de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (ONS), en particulier :
  • "risques et sécurité en physique-chimie" (pdf 3,5 Mo) ;
  • "risques et sécurité en SVT et en biologie - écologie" (pdf 650 Ko) ;
  • "stockage des produits chimiques" (pdf 1,2 Mo) ;
  • "gestion des déchets chimiques" (pdf 1,1 Mo) ;

Les activités nécessitant l'usage de machines

La réglementation relative aux travaux interdits et réglementés s’applique à la fois aux plateformes pédagogiques des lycées et aux entreprises et services accueillant les élèves en période de formation en milieu professionnel (PFMP). Les travaux sur "machines dangereuses" ne sont pas les seuls travaux réglementés, il convient de se reporter au modèle de déclaration (pdf 103 Ko) de dérogation pour travaux réglementés à la disposition des chefs d’établissement et du site Éduscol.

L’évaluation des risques professionnels, risques touchant les élèves et les personnels, est une obligation réglementaire du ressort du chef d’établissement avec l’implication de l’ensemble des personnels par unité de travail, dont le directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (DDFPT). Tous les risques sont à repérer y compris les risques touchant les élèves lorsqu’ils réalisent des travaux réglementés.

Les élèves de la voie générale sont exclus de la dérogation, c’est le cas des élèves en Section d'enseignement général et professionnel adapté qui ne doivent pas être affectés à ces travaux réglementés (ex : soudage, menuiserie, usage de machine  avec pièce tournante sans protection : perceuse à colonne, perceuse portative, mono-brosse, cocotte-minute, usage manipulation de produits dangereux avec pictogramme de danger).

L’affectation des élèves à des travaux réglementés en lycée ou en PFMP est possible sous réserve des obligations fixées par l’article R4153-40 du code du travail (précisions dans la fiche C de l’Instruction interministérielle du 7 septembre 2016 - pdf 308 Ko).

Deux situations sont à distinguer :

• lorsque les élèves sont sur le site de l'établissement, il faut :
  • s'assurer de l'élimination ou de la bonne conservation des produits dangereux ;
  • veiller à l'état des équipements ;
  • tenir à jour le tableau de bord récapitulatif des contrôles et vérifications périodiques, des contrats d'entretien obligatoires ;

  • vérifier l'obtention des habilitations électriques et le bon respect des normes en électricité. Consulter la page Risques électriques, habilitation électrique sur le site de l'institut national de recherche et de sécurité (INRS) ;

  • s'assurer de l'existence et de la lisibilité de la signalétique en matière de sécurité concernant les équipements (précautions d'emploi), les produits (fiches d'utilisation), la circulation ;
• lorsque les élèves sont hors de l'établissement, en période de formation en milieu professionnel (PFMP) ou en stage, il faut :
  • établir les dérogations pour les élèves mineurs pour les travaux réglementés. Il est très important de veiller au cadre administratif encadrant les PFMP, notamment lorsque les élèves sont mineurs ;
  • veiller au respect des règles de sécurité des élèves et étudiants pendant les stages et périodes de formation en entreprise. Se reporter à la fiche stages et périodes de formation en milieu professionnel ;
  • respecter les dispositions relatives aux accidents ou maladies professionnelles des lycéens ou étudiants, ceci est précisé sur le site de l'assurance maladie.

Les activités sportives

Les activités physiques et sportives sont sous la responsabilité du chef d'établissement quels que soit leur nature ou le lieu où elles se déroulent. Consulter la page dédiée sur le site de l'académie de Strasbourg. Lorsque c'est nécessaire (de nombreux établissements sont dans cette situation), il convient d'établir une convention avec la collectivité propriétaire pour chaque installation sportive ou terrain utilisé. Celle-ci précise les règles qui incombent à chacun en matière de sécurité et, compte tenu de la diversité des activités sportives, la liste des précautions à prendre est particulièrement longue. L'appui et le conseil du professeur coordonnateur de l'équipe d'EPS est particulièrement recommandé.

Le chef d'établissement doit faire réaliser ou vérifier que les contrôles réguliers des installations sportives ont été effectués (article R322-25 du code du sport).

Lorsque l'activité sportive est réalisée dans le cadre de l'association sportive (AS), les pratiquants bénéficient de la protection d'une assurance inhérente à la détention d'une licence.
Le chef d'établissement est alors doublement concerné par les questions de sécurité puisqu'il est aussi président de l'AS.

Consulter un exemple de convention d'utilisation de locaux scolaires sur le site Collèges de Paris.

Lorsque les activités physiques se déroulent hors de l'enceinte de l'établissement, un moyen de communication d'urgence avec les enseignants doit être mis en place. Un rapport de l'inspection générale relatif aux activités physiques de pleine nature (2016, pdf 2,3 Mo) contient des recommandations à ce sujet.

Compte-tenu des risques encourus et quel que soit le propriétaire, les équipements sportifs disposent maintenant de défibrillateurs ; une signalétique doit être mise en place et les personnels formés à l'utilisation de ce type d'appareil.

En ce qui concerne les déplacements vers les gymnases et autres équipements sportifs, les règles diffèrent selon le type d'établissement.
En collège, le déplacement se fait obligatoirement sous la surveillance d'un adulte.
En lycée, le règlement intérieur doit préciser le cadre de la responsabilité de l'élève. Le trajet domicile-gymnase peut avoir lieu de façon autonome, autrement dit sans être sous la responsabilité de l'enseignant.

Dans le cadre des compétitions de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS), il y a une dérogation au principe de transport des élèves. Les enseignants peuvent donc assurer les déplacements lors des compétitions dans leur véhicule personnel, à condition de respecter certaines règles définies dans les liens ci-dessous :

Les systèmes d'information

Les systèmes d'information de l'établissement scolaire représentent l'ensemble des éléments participant à la gestion, au stockage, au traitement, au transport et à la diffusion de l'information au sein de l'EPLE.

Les nombreuses applications nationales, leurs interconnexions, le recours à des logiciels privés, les outils connectés des enseignants et des élèves mobilisent de plus en plus l'attention des responsables sur la sécurité. Les services académiques sont là pour porter assistance et conseil.

L'établissement doit garantir la sécurité des données de son système d'information. Cela se traduit par un respect de la confidentialité, de l'intégrité des accès, des données et contenus personnels. La dématérialisation des procédures d'inscription, le recueil croissant d'informations grâce aux applications informatiques (gestion du livret scolaire, des examens, etc.) doivent s'accompagner d'une réflexion approfondie en matière de sécurisation des données.

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) renforce le cadre juridique relatif aux données numériques et précise les obligations de ceux qui détiennent des données à caractère individuel :

• veiller au respect des formalités relatives au traitement des données à caractère personnel en informant notamment les personnels et les usagers sur les conditions de saisie, d'utilisation et de suppression de ces données ;
• respecter lors de la création de fichiers ou de dispositifs de surveillance ;
• prendre en compte les risques concernant les équipements, les services numériques et les données, pour la protection des usagers, notamment les élèves mineurs.

Il est intéressant de travailler ces aspects dans le cadre du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE) et d'en rendre compte à la commission d'hygiène et de sécurité (CHS) ainsi qu'au conseil d'administration (CA).

La sécurité alimentaire

Afin de faciliter la conduite de la scolarité, les EPLE offrent généralement un service de restauration scolaire, et sont parfois dotés d'un restaurant d'application.

Bien que de la compétence de la collectivité territoriale, le service de restauration scolaire met néanmoins en jeu la responsabilité du chef d'établissement à la fois sur le plan sanitaire (s'assurer du respect des normes d'hygiène et de sécurité alimentaires) et sur le plan éducatif.

Consulter les ressources suivantes :

•  Chapitre VII : "l'accueil et le service restauration et d'hébergement" à partir de la page 341 du Vade-mecum de l'adjoint gestionnaire en EPLE, édition actualisée en 2016 (3,9 Mo) ;
• la restauration scolaire vue par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ;
• la restauration à l'école sur le site du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse ;
• les articles D230-25 et 230-26 du Code rural et de la pêche maritime définissent les règles applicables en matière de qualité nutritionnelle en restauration collective ainsi que l'article L230-5-6 du code rural et de la pêche maritime qui prévoit à titre expérimental, pour une alimentation saine, durable et accessible à tous, un menu végétarien au moins une fois par semaine ;

• article 30 de la loi n° 2014-806 du 9 août 2004 : interdiction des distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires payants dans les établissements scolaires ;

• article L312-17-3 du code de l'éducation relatif à l'information, l'éducation alimentaire et à la lutte contre le gaspillage dans les établissements d'enseignement scolaire ;

• circulaire n° 2008-229 du 11 juillet 2008 : interdiction de la consommation des boissons énergisantes dans les établissements scolaires.

Un climat scolaire sécure au service des activités de l'EPLE

La sécurité dans l'enceinte de l'établissement est un élément essentiel du climat scolaire. Celui-ci conditionne une partie de la réussite éducative.
Le chef d'établissement doit veiller à la fois à la prévention de la violence sous toutes ses formes, à la gestion de crise et aux sanctions.

Consulter les circulaires :

• n° 2019-122 du 3 septembre 2019 : prévention et prise en charge des violences en milieu scolaire ;
• n° 2016-045 du 29 mars 2016 : améliorer le climat scolaire pur une École sereine et citoyenne : généralisation et structuration des groupes académiques.

Le chef d'établissement doit signaler à la DSDEN et dans l'application Faits Établissements, tous les événement graves, surtout s'ils sont susceptibles d'avoir des conséquences judiciaires et/ou médiatiques.

La sécurité sanitaire en cas de risque contagieux

Les situations d'urgence sanitaire nécessitent de s'appuyer sur les autorités académiques ou sanitaires compétentes, notamment l'agence régionale de santé (ARS).
En cas de maladie contagieuse (méningite, tuberculose, gale, covid), de problème spécifique (intoxication alimentaire), consulter le document "conduites à tenir en cas de maladies transmissibles dans une collectivité d'enfants" du Haut conseil de la santé publique, ainsi que le rapport Survenue de maladies infectieuses dans une collectivité : conduites à tenir.

Points de vigilance :

• une déclaration à l'ARS est obligatoire dès qu'il y a un risque de propagation d'une maladie contagieuse ;
• les mesures et protocoles peuvent changer brusquement en fonction de l'évolution et de l'ampleur de la contamination, comme cela s'est produit depuis l'apparition de la pandémie Covid19 ;
• l'autorité sanitaire peut fermer l'établissement et mettre les élèves en quarantaine, sans l'accord de l'éducation nationale.

 Il est nécessaire d'envisager l'aspect communication externe et information des familles lors de la gestion d'une crise sanitaire afin d'éviter les rumeurs et l'affolement.

Les sorties et voyages pédagogiques

Consulter la fiche "Sorties et voyages collectifs d'élèves" qui précise les dispositions à prendre et les responsabilités du chef d'établissement.

Au-delà des mesures prises dans le cadre du plan VIGIPIRATE et de la mise en place des exercices de sécurisation des espaces scolaires (risque attentat, intrusion, etc.), les EPLE doivent anticiper les risques liés au contexte national et international en :

• consultant la carte des conseils aux voyageurs ;
• signalant dans l'application Ariane les voyages à l'étranger afin de bénéficier des dernières informations concernant le(s) lieu(x) visité(s) et d'être prévenu en cas de crise. À signaler : cette démarche ne se substitue pas à la procédure habituelle de déclaration de ces voyages auprès des autorités académiques ;
• assurant le suivi des élèves et des personnels accompagnants en déplacement hors de l'établissement (sorties et voyages scolaires) à l'aide des applications de déclaration en ligne que développent les académies ;
• déclarant auprès des autorités académiques les manifestations rassemblant un public nombreux afin qu'un lien soit établi avec la préfecture ou la sous-préfecture.

Si malgré toutes les mesures de précaution, un accident a lieu, c'est l'application d'un protocole qui définit la conduite à tenir. Les formalités qui accompagnent l'évacuation du jeune dépendent de son statut (mineur, majeur, interne ou non, etc.), du lieu de l'accident.