L'accompagnement pédagogique à domicile à l'hôpital ou à l'école - APADHE 

Il s'agit d'un service gratuit pour les familles mis en place dans chaque département par l'éducation nationale, sous la responsabilité de l'Inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-DASEN), le plus souvent en partenariat avec une association appartenant à la fédération pour l'enseignement des malades à domicile et à l'hôpital (FEMDH).
L'objectif n'est pas d'assurer l'intégralité des cours et des programmes scolaires, mais d'éviter le décrochage ou la rupture scolaire. Il ne s'agit pas non plus d'un service de soutien scolaire.

Ses missions

• Garantir la continuité de la scolarité de l'élève affecté d'un trouble de la santé ou victime d'un accident pendant son absence temporaire : poursuite des apprentissages fondamentaux, grâce à un soutien de proximité organisé en fonction de son état de santé afin de faciliter sa réintégration ;

• permettre à l'élève de répondre aux attendus scolaires au regard de sa situation ;
• maintenir le lien avec l'établissement scolaire et les camarades de classe afin de favoriser la reprise de l'activité scolaire dès son retour.

Acteurs concernés par l'APADHE

L'élève et sa famille sont les premiers acteurs de l'accompagnement pédagogique à domicile, à l'hôpital ou à l'école (APADHE), puisque cette poursuite de la scolarité demande un effort et une organisation volontariste.

Tout élève scolarisé à l'école élémentaire, au collège, au lycée (y compris les classes post baccalauréat), dont la scolarité est interrompue pour des raisons médicales durablement ou momentanément, sur une période généralement supérieure à deux semaines, peut bénéficier de cette aide pédagogique.

L'APADHE est assuré par des enseignants volontaires de l'éducation nationale missionnés à cet effet.

Les enseignants sollicités sont en priorité ceux de l'élève. Rémunérés en heures supplémentaires effectives (HSE) ou en parts fonctionnelles dans le cadre des missions supplémentaires rémunérées, ils interviennent en dehors de leur temps de service. Les autres enseignants de l'établissement ou ceux d'un autre établissement public local d'enseignement (EPLE) peuvent être sollicités en cas de besoin.

C'est prioritairement au sein de l'établissement où est scolarisé l'élève que tout doit être mis en œuvre pour apporter des réponses adaptées.
Il est possible de solliciter des dispositifs dans et hors de l'enceinte scolaire, en faisant intervenir des partenaires différents : établissements de soins, assurances et mutuelles,  centres médico-psychologique (CMP), centres médico-psycho-pédagogique (CMPP), services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD),  maisons de l'adolescence ou autres structures d'assistance et d'accompagnement. Pour favoriser la mise en œuvre du dispositif, il peut être profitable de programmer régulièrement une réunion de l'équipe éducative pour évaluer la situation (nature de l'aide, fréquence, intervenants).

Modalités de mise en œuvre

L' APADHE n'intervient pas pour organiser les cours particuliers éventuellement pris en charge par l'assurance de l'élève en cas d'accident. Un projet individualisé est mis en place par le coordonnateur du départemental du dispositif ; il est le résultat d'un échange entre la famille, le médecin traitant ou un professionnel de santé et l'établissement scolaire. C'est le médecin scolaire qui évalue la situation afin de fixer le volume et le rythme des interventions des enseignants et du travail scolaire, en s'adaptant aux contraintes et à l'évolution de l'état de santé de l'élève.
Il peut prendre en compte les préconisations intégrées dans un projet d'accueil individualisé (PAI) (consulter la fiche PAI).
Un prêt de matériel (livres, ordinateur) peut être mis en place.
Le livret de compétences, livret scolaire unique (LSU) ou livret scolaire du lycée (LSL), peut être utilisé pour faciliter le suivi pédagogique.
Le lieu d'intervention est le "domicile" au sens générique du terme. Il peut s'agir du domicile familial, de l'hôpital, mais aussi de l'établissement scolaire pour accompagner le retour à la scolarisation lorsque la situation le nécessite (retour progressif ou cours de soutien).
Point de vigilance : le protocole d'évaluation mis en place dans l'établissement doit permettre des aménagements compte tenu de la situation particulière de l'élève.

Les outils numériques facilitent le maintien du lien avec la classe : espace numérique de travail (ENT), cahier de textes numérique, transmission de documents par courriel. Des outils de visioconférence, de la tablette avec webcam au robot de téléprésence, peuvent permettre à l'élève de suivre certains cours en direct.

Démarches à entreprendre

La gratuité de ce service repose sur le principe de la continuité du service public d'éducation. Toute personne ayant connaissance de la situation de rupture scolaire d'un élève peut demander cet accompagnement pédagogique, à savoir : la famille, l'établissement scolaire, les services médicaux, les services sociaux. Le chef d'établissement ou la famille saisit la direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN). Le médecin conseiller technique de l' IA-DASEN ou le médecin scolaire de l'établissement, au vu du certificat médical du médecin traitant, décide si l'état de santé de l'élève lui permet de bénéficier de l'APADHE. Le projet d'accompagnement est alors rédigé conjointement  par  le  médecin de l'éducation nationale, l'infirmier(ère) et l'équipe pédagogique.
La DSDEN valide le volume horaire attribué et le chef d'établissement établit les ordres de missions pour les enseignants concernés et veille à leur rémunération après service fait.

Le Centre national d'enseignement à distance (CNED)

Le CNED peut être sollicité pour mettre en place un enseignement à distance, lors d'une rupture de scolarisation prolongée ou d'une reprise partielle.
Après validation du caractère médical par l'IA-DASEN, l'inscription au CNED est gratuite jusqu'à 16 ans, et au-delà pour les élèves dont le handicap est reconnu par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) en lien avec la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) : pour les autres situations, les fonds sociaux de l'établissement ou du CNED peuvent être sollicités.
Pour des situations spécifiques, le CNED peut faire intervenir des enseignants répétiteurs pour compléter le suivi à distance. Consulter le site du CNED.

Textes officiels en vigueur au 28 février 2025.

Code de l'éducation

• Article D. 351-4 : organisation de la scolarité - établissement scolaire de référence - interruption momentanée de scolarité en raison de l'état de santé.

Autres textes

• Circulaire du 3 août 2020 : École inclusive - accompagnement pédagogique à domicile, à l'hôpital ou à l'école.

• circulaire du 10 février 2021 : École inclusive - Projet d'accueil individualisé pour raison de santé ;