Les élèves qui ne présentent pas de reconnaissance d'un handicap

Il s'agit d'élèves qui rencontrent des difficultés d'apprentissage ou d'adaptation au cours de leur scolarité. On recense plusieurs sources de difficultés :

Difficultés dans l'acquisition des compétences visées ou difficultés d'apprentissage

• lorsque l'élève se trouve dans une situation de difficulté légère ou passagère, la réponse adaptée est un aménagement de la scolarité. Un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) est mis en place. Il formalise un plan d'action à durée limitée qui engage l'élève, sa famille et l'équipe éducative. Consulter la fiche PPRE ;
• lorsque la difficulté scolaire est grave et persistante, l'élève peut être orienté vers l'enseignement adapté : en section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) au collège, en établissement régional d'enseignement adapté (ÉREA) et en lycée d'enseignement adapté (LEA) au lycée. Consulter la fiche Enseignement adapté ;
• lorsque des difficultés entraînent la déscolarisation et/ou la désocialisation des dispositifs relais peuvent être proposés. Consulter les fiches Dispositifs collège et lycée.

Difficultés résultant des situations médicales

• En cas de troubles "légers" des apprentissages constatés par un médecin, l'élève bénéficie d'un projet d'accompagnement personnalisé (PAP). Il s'agit essentiellement de troubles "dys" (dyslexie, dysphasie, dyspraxie, dysgraphie, dysorthographie), de troubles du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH), de haut potentiel (élèves à haut potentiel EHP ou élèves intellectuellement précoces EIP). Consulter Éduscol : mettre en œuvre un plan d'accompagnement personnalisé ;
• un projet d'accueil individualisé (PAI) est mis en place pour un élève souffrant d'un trouble de santé et scolarisé dans les conditions ordinaires. Il permet de formaliser les aménagements nécessaires (suivi d'un traitement médical, protocole en cas d'urgence, adaptation du cursus ou de l'emploi du temps, etc.). Consulter la fiche PAI ;
• lorsque l'élève est partiellement ou totalement déscolarisé en raison de sa situation médicale, la famille peut demander à bénéficier du service d'assistance pédagogique à domicile (APADHE). Consulter la fiche APADHE.
  Par ailleurs, quand un enfant est hospitalisé ou maintenu durablement à domicile en raison d'une maladie grave, un système de téléprésence piloté à distance peut être mis à disposition gratuitement depuis son lieu de soin afin d'intéragir avec la classe.

Difficultés résultant des conditions d'accueil de certains élèves

Les élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) et les enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (EFIV) peuvent, selon la situation et les dispositifs locaux, être scolarisés en milieu ordinaire, avec ou sans aménagements, ou dans un dispositif spécifique avec inclusion (unité pédagogique pour élèves allophones arrivants - UPE2A).
Les centres académiques pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV) organisent et animent l'accueil, l'orientation et la scolarisation de ces élèves.

Scolarisation des élèves en situation de handicap

La reconnaissance d'une situation de handicap ouvre des droits importants pour les personnes et elle ne peut être faite que par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Le ministère chargé de l'éducation nationale publie, en partenariat avec la MAIF un "Guide pour la scolarisation des enfants et des adolescents en situation de handicap"(2019, pdf 363 Ko).

Procédures de saisine de la MDPH

La MDPH doit dans un premier temps être saisie par la famille, qui peut être accompagnée et/ou incitée par les personnels médicaux-sociaux de l'établissement.

Si la famille ne donne pas suite aux sollicitations de l'établissement scolaire dans un délai de 4 mois, l'inspecteur d'académie – directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-DASEN) informe la MDPH qui prend alors toutes mesures utiles pour engager un dialogue avec la famille.

Quelle que soit l'origine de la saisine, l'établissement doit évaluer les besoins de l'élève lors d'une réunion de l''équipe éducative à laquelle sont associés la famille, les professionnels de santé et éventuellement l'enseignant référent.
Le "Guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVASco) première demande" se présente sous forme d'un recueil d'informations destiné à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Ces informations sont vérifiées et validées lors de la réunion précédemment mentionnée. Ce document est ensuite adressé à la MDPH qui statue sur les aménagements nécessaires à la scolarité de l'élève.

Rédaction du projet personnalisé de scolarisation (PPS)

Lorsque la MDPH a délivré une reconnaissance de handicap, le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est élaboré par l'Équipe Pluridisciplinaire d'Évaluation (EPE), qui est une commission technique de la MDPH, puis validé et notifié par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).

Le document de mise en œuvre du PPS est ensuite évalué et ajusté au moins un fois par an ou plus en fonction des besoins, par l'équipe éducative pluridisciplinaire. C'est elle qui évalue les compétences, les besoins et les mesures à mettre en place dans le cadre du parcours de formation, en s'appuyant notamment sur les observations réalisées dans ces domaines par l'équipe de suivi de la scolarisation (ESS).
Sur la composition de l'ESS, ses missions (notamment l'évaluation annuelle du PPS et sa destination) et ses moyens d'action, se reporter aux articles D. 351-10 à D. 351-16 du code de l'éducation.

Mise en place des compensations

En  priorité, la scolarisation se déroule en milieu ordinaire dans l'établissement de secteur du domicile qui adapte son organisation.
Attention : Les aménagements d'épreuves pour les examens font l'objet d'une demande spécifique. Les élèves bénéficiant d'un PPS font l'objet d'une procédure simplifiée quand les demandes sont en accord avec les compensations mises en place au quotidien. Cette procédure se fait généralement de manière dématérialisée sur Incluscol.

L'équipe éducative met alors en place les préconisations prévues dans le document de mise en œuvre du PPS :

• aménagements des évaluations de l'élève, notamment :
  • allègements des attendus ;
  • allongement du temps de composition ;
  • adaptation des sujets ;
• aménagement des locaux fréquentés par l'élève :
  il peut s'agir aussi bien de l'aménagement des espaces pédagogiques, des espaces de vie, de circulation que de la mise à disposition d'un lieu dédié ;
• aménagement de l'emploi du temps sur la semaine ou sur l'année : il s'agira le plus souvent d'alléger les obligations ou de les répartir dans le temps (par exemple envisager de réaliser une année scolaire en 2 ans ou étaler la passation d'un examen su plusieurs sessions) avec l'accord des services rectoraux ;
• accueil d'un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) : les AESH sont affectés dans des Pôles Inclusifs d'Accompagnement Localisés (PIAL) ou dans des pôles d'appui à la scolarité (PAS) et mis à disposition d'une ou plusieurs structures dépendant du PIAL (école ou établissement scolaire). La notification peut faire état d'un accompagnement individualisé ou mutualisé ;
• mise en place de matériel pédagogique ou de moyens de déplacement adaptés.

Si le PPS le prévoit, la scolarisation peut avoir lieu partiellement dans une autre structure, l'élève restant inscrit dans l'établissement de référence.

• dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS), dispositif collectif au sein d'un établissement scolaire ;
• dans une unité d'enseignement d'un établissement de santé ou d'un établissement médico-social ;
• au domicile, en ayant recours à l'enseignement à distance (centre national d'enseignement à distance - CNED) et/ou à l'Accompagnement pédagogique à domicile à l'hôpital ou à l'école - APADHE , après accord de l'IA-DASEN en cas de scolarisation complète au domicile.

Livret du parcours inclusif (LPI)

Afin de faciliter la circulation de l'information entre les différents partenaires et de simplifier les procédures de renseignement des plans et projets, l'application LPI a été mise en place dès la rentrée 2022 dans certaines académies. Elle est conçue pour tous les professionnels qui accompagnent l'élève dans sa scolarité (chefs d'établissement, enseignants, médecins de l'éducation nationale, professionnels des MDPH). Par ailleurs, les familles peuvent consulter les aménagements mis en place dans le cadre du LPI depuis le portail scolarité service.