Leviers d'action

Retrouvez ici des ressources pratiques pour aider les cadres éducatifs à développer une démarche d’intelligence économique.
Ce dossier vous présente des solutions pour lutter contre la désinformation à l'école parmi d'autres outils permettant de renforcer la sécurité et la vigilance dans le milieu éducatif. Pour ce faire, nous vous invitons également à consulter notre dossier dédié à la veille informationnelle.

Fiches pratiques

Prévention des influences et ingérences au sein d’un établissement d’enseignement supérieur et de recherche : concevoir et mettre en œuvre une démarche globale

par Delphine Allès, vice-présidente de l'Institut national des langues et civilisations orientales, conseil d'administration, organisation et moyens - octobre 2024 

La nécessité de renforcer la capacité des établissements d’enseignement supérieur et de recherche (ESR) à se prémunir des tentatives d’ingérence ou d’influence extérieures, susceptibles d’affecter la liberté et l’intégrité de leurs activités académiques mais aussi leur réputation, a fait l’objet d’une prise de conscience croissante au cours des dernières années.
Celle-ci s’est matérialisée par la publication de nombreux rapports, notamment parlementaires, préconisant le déploiement d’une politique coordonnée à l’échelle nationale et européenne. À leur niveau, les établissements doivent développer des dispositifs préventifs, reposant sur une sensibilisation et sur l’adoption de principes et processus clairs, afin d’encadrer les pratiques des personnels et usagers sans entraver les activités d’enseignement et de recherche ni porter atteinte à la liberté académique et à la liberté d’expression.
Cette série de fiches pose les bases de ces "bonnes pratiques", inspirées par le travail mené en ce sens depuis 2023 au sein de l’Institut national des langues et civilisations orientales (Inalco). D’application concrète, elles s’adressent en premier lieu aux équipes dirigeantes, politiques et administratives, des établissements d’enseignement supérieur (équipes de direction, DGS, chefs de service, directions d’unités de recherches) et pourront être adaptées à leurs contextes et spécificités.

Problématique générale
Comment prévenir ou endiguer les tentatives d’influence et d’ingérence étrangères dans les différentes activités d’un établissement d’ESR, sans entraver la liberté académique et la libre circulation des personnes et des idées qui conditionnent la qualité de la recherche et l’appartenance à un espace académique internationalisé ?

Objectif
Identifier les principaux instruments et leviers d’une démarche de prévention et d’endiguement des tentatives d’influence ou d’ingérence au sein d’un établissement d’ESR.
Les démarches et exemples présentés dans ces fiches concernent l’échelle des établissements et s’intéressent plus spécifiquement à la thématique des influences et ingérences idéologiques. Les fiches ne couvrent donc pas directement le rôle des FSD, la mise en œuvre des dispositifs de PPST, la cyber-sécurité ou le RGPD, qui font l’objet de référentiels ou de guides spécifiques.
Ces recommandations ne sont par ailleurs pas exclusives de la mise en œuvre d’une politique nationale ou européenne sur ce sujet, par exemple sous la forme d’un opérateur qui devrait favoriser la circulation de l’information sur les acteurs et procédés à risques, une fonction d’audit et de conseil sur les dispositifs existants, ou encore un rôle de référent en cas d’interrogations sur les démarches à adopter face à des situations potentiellement critiques.

• Fiche 1 - Cadrage thématique : pourquoi développer une démarche globale pour renforcer la capacité d’un établissement d’ESR à se prémunir des tentatives d’influence et d’ingérence ?
• Fiche 2 - Adaptation des règlements et procédures internes
• Fiche 3 - Vérification diligente et conformité des partenariats et financements externes
• Fiche 4 - Accueil de délégations étrangères
• Fiche 5 - Usage des locaux et organisation d’événements publics
• Fiche 6 - Sensibilisation des étudiants et encadrement des activités associatives