Les articles 7 à 9 qui modifient le code de l'éducation concernent plus particulièrement l'enseignement scolaire et universitaire :

• L’article 7 ajoute l’intelligence artificielle ainsi que les risques liés aux outils numériques et aux contenus générés par l’intelligence artificielle et la lutte contre la désinformation parmi les sujets sur lesquels les établissements dispensent une formation de sensibilisation. L'attestation certifiant que les élèves ont bénéficié d'une sensibilisation, obligatoire pour tous les élèves à l'issue de la première année de collège, doit être renouvelée à l'issue de la dernière année de collège. Les personnels enseignants et d'éducation volontaires peuvent également bénéficier d'une attestation de leurs compétences numériques professionnelles. Cet article prévoit également qu'une information annuelle sur l'apprentissage de la citoyenneté numérique soit dispensée au début de chaque année scolaire aux représentants légaux des élèves par un membre de l'équipe pédagogique.
• L'article 8 stipule qu'une formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques et à la compréhension des enjeux qui leur sont associés, adaptée aux spécificités du parcours suivi par l'étudiant, est dispensée dès l'entrée dans l'enseignement supérieur, dans la continuité des formations dispensées dans l'enseignement du second degré.
• Enfin, l'article 9 prévoit par ailleurs que la formation comporte une sensibilisation à la citoyenneté numérique, aux droits et aux devoirs liés à l'utilisation d'internet et des réseaux sociaux, à la prévention des cyberviolences sexistes et sexuelles et à l'usage des dispositifs de signalement de contenus illicites mis à disposition par les plateformes.

>> Consultez la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique.
 

Source : Journal officiel du 22 mai 2024.