Le décret n° 2024-542 précise, compte tenu de la possibilité pour certains élèves préparant le baccalauréat professionnel de réaliser une période complémentaire de formation en milieu professionnel, que la formation en milieu professionnel prise en compte pour l'examen est uniquement celle qui est obligatoire pour l'examen. Il remplace également, pour ce diplôme, l'intitulé de "chef-d'œuvre" par celui de "projet" dont la préparation peut être collective ou individuelle et dont le caractère pluridisciplinaire n'est plus obligatoire. Ce décret est applicable à la rentrée 2024.

Les arrêtés du 13 juin modifient notamment les dispositions relatives aux modalités d'évaluation du chef d’œuvre, aux conditions de délivrance de l'attestation de réussite intermédiaire au baccalauréat professionnel, aux règlements d'examens de certaines spécialités ainsi que les annexes relatives au référentiel d'évaluation et PMFP.

>> Consultez :

• le décret n° 2024-542 du 13 juin 2024 relatif à la période de formation en milieu professionnel prise en compte pour l'examen du baccalauréat professionnel et substituant un projet au chef-d'œuvre réalisé par les candidats ;
• l'arrêté du 13 juin 2024 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2020 définissant les modalités de l'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du baccalauréat professionnel par l'article D. 337-66-1 du code de l'éducation et l'arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de réussite intermédiaire au baccalauréat professionnel et à son modèle ;
• l'arrêté du 13 juin 2024 modifiant les règlements d'examens de certaines spécialités de baccalauréat professionnel ;
• l'arrêté du 13 juin 2024 modifiant l'arrêté du 19 avril 2019 portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle et ses annexes ;
• l'arrêté du 13 juin 2024 modifiant les annexes relatives au référentiel d'évaluation et la période de formation en milieu professionnel de certaines spécialités de baccalauréat professionnel.

Source : Journal officiel du 15 juin 2024