Les écoles, collèges et lycées totalisent environ 140 millions de mètres carrés, soit la moitié du parc tertiaire des collectivités territoriales. Les écoles représentent par ailleurs environ 30 % de la consommation en énergie des bâtiments communaux. L'objectif de neutralité carbone en 2050 pour les bâtiments publics de plus de 1 000 mètres carrés implique un effort massif en matière de rénovation énergétique du bâti scolaire.
À partir des constats sur la mauvaise adaptation des locaux scolaires aux évolutions climatiques, la mission sénatoriale a identifié les enjeux et défis à relever dans un contexte juridique et climatique qui invite à accélérer la transition écologique du bâti scolaire. Elle souligne également les complexités pour rénover celui-ci (moyens en ingénierie technique, financière, administrative et juridique non disponibles dans certaines collectivités ; coûts importants ; complexités calendaires) et les obstacles à surmonter pour mettre en oeuvre une stratégie coordonnée.
La mission sénatoriale émet 12 recommandations qui s'articulent autour de cinq objectifs :
- améliorer l'accès à l'ingénierie ;
- sécuriser le financement des investissements en renforçant l’efficacité des dotations et subventions publiques ;
- lutter contre le déficit de connaissance des besoins en matière de rénovation du parc scolaire ;
- adapter certaines normes aux enjeux du changement climatique ;
- évaluer les mesures récentes pouvant contribuer à la rénovation du bâti scolaire.
>> Consultez le rapport et la synthèse du rapport d'information sur le bâti scolaire (juin 2023).
Source : Sénat