Raphaël Matta-Duvignau vous présente la hiérarchie des normes, une hiérarchie qui permet de comprendre et d’appréhender les différents textes juridiques en fonction de leur importance et prévalence les uns par rapport aux autres. Cette hiérarchie, mise au point par Hans Kelsen (1881-1973), guide la construction de l’ensemble des rubriques "texte officiels" intégrées aux différentes fiches du film annuel.

  Les fiches du Film annuel se composent de 4 rubriques dont les "textes officiels". Pour mieux aborder cette partie, vous orienter dans les nombreux textes de loi et vous permettre d’appliquer au mieux la législation en vigueur, nous vous invitons à visionner cette capsule vidéo riche d’enseignements juridiques avant de consulter les fiches du Film annuel.