Directeurs des affaires juridiques de l’ESR – perfectionnement en contentieux administratif de l'ESR

27 mai 2024 (14h00) au 29 mai 2024 (12h30)
23NDEN0601

Formation continue

Enseignement supérieur

Archivée

30 places

Inscriptions
closes ou non disponibles

La formation

L'activité contentieuse des établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESR) est en augmentation depuis dix ans. Face à cette judiciarisation croissante des litiges, laquelle est concomitante à la sophistication du droit de l'ESR, le renforcement de l'expertise juridique des DAJ des établissements de l'ESR dans la gestion des dossiers contentieux constitue un besoin majeur.

Ce module abordera la thématique du "contentieux" relatif aux personnels et aux usagers de l'ESR, les techniques et les stratégies juridiques, le renforcement du rôle stratégique de conseil juridique et le pilotage de la gestion transversale des risques juridiques.

L'alternance de conférences, de retours d'expériences et l'accompagnement d'experts sur le perfectionnement des techniques et outils pratiques de gestion du contentieux administratif de l'ESR, ont pour objectif de renforcer l'expertise juridique des responsables et DAJ de l'ESR.

Structure du module autour de 4 séquences :

  1. rappels théoriques (partie 1) ;
  2. rappels théoriques (partie 2) ;
  3. le contentieux relatif aux personnels de l'ESR ;
  4. le contentieux relatif aux usagers de l'ESR.

Les contenus du module sont élaborés par l'IH2EF et l'AMUE, en tant qu'opérateurs de formation, en collaboration avec les représentants du Réseau des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche (JURISUP).

Publics

  • Directeurs des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Objectifs

Appréhender

Appréhender le contexte, les enjeux et la défense d'un mémoire en contentieux ;

Définir

Définir le rôle stratégique du DAJ dans l'établissement d'enseignement supérieur ;

Renforcer

Renforcer ses compétences en gestion de crise ;

Développer

Développer un réseau professionnel.

Attendus

  • Contribuer au développement professionnel des cadres des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ;
  • améliorer l'activité des services juridiques de ces établissements.

Calendrier

Présentiel

à l'IH2EF

du 27 mai (14h00)

au 29 mai 2024 (12h30)

Contacts

Vos contacts pour cette formation

Experte responsable de cycles de formation

05 49 49 25 46

Anne FARGE

Experte responsable de cycles de formation

05 49 49 25 46

05 49 49 25 46 Envoyer un courriel

Assistante de gestion de formation

05 49 49 25 20

Sylvie CHRÉTIEN

Assistante de gestion de formation

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