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Accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne

Publié le 03 juin 2024

Afin d’assurer la continuité de la prise en charge tout au long de la journée et réduire les inégalités de situation entre des élèves présentant un besoin d’accompagnement comparable, cette loi modifie la répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en matière de rémunération des AESH.

 

 

Elle prévoie que les accompagnants des élèves en situation de handicap seront rémunérés par l'État durant le temps scolaire et le temps de pause méridienne à compter de la rentrée 2024.

>> Consultez la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024.


Voir aussi les mesures annoncées lors du Comité interministériel du handicap 2024 en faveur du renforcement de la prise en charge des élèves.

Source : Journal officiel du 28 mai 2024.