Illustration deux personnes sur le globe terrestre avec longue vue et ordinateur travail à l'international orientation professionnelle

Parcoursup : bassins de recrutement de référence des formations

Publié le 22 mars 2024

L'article L612.3 du code de l'éducation prévoit que pour les formations du premier cycle de l'enseignement supérieur dont le bassin de recrutement diffère du périmètre de l'académie, le ministre chargé de l'Enseignement supérieur détermine la zone géographique de résidence des candidats prise en compte en lieu et place de l'académie.

Cet arrêté définit dans son annexe les règles pour l’application des deuxième et septième alinéas du V de cet article concernant la zone géographique de résidence des candidats prise en compte pour les formations de licence présentes sur la plateforme Parcoursup.
Il abroge l'arrêté du 21 mars 2023.

Consultez l'arrêté du 22 février 2024 relatif aux bassins de recrutement de référence des formations.

Voir aussi le calendrier 2024, les procédures et ressources pour l'orientation des lycéens vers l'enseignement supérieur.
 

Source : Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche n° 12 du 21 mars 2024.