Il prévoit également que toute sanction prononcée envers l'intéressé par la commission de discipline du baccalauréat entraîne l'annulation des points éventuellement accordés par le jury.
>> Consultez le décret n° 2024-240 du 18 mars 2024.
Source : Journal officiel du 20 mars 2024
Sur le même sujet
Formations
Formation terminée: 12 mai 2023
Dans le cadre de ses missions d'accompagnement des transitions professionnelles des cadres du ministère de l...
En savoir +Formation terminée: 07 octobre 2022
Le pilotage de services de directions des examens et concours (DEC) est particulièrement exigeant et le management...
En savoir +Ressources
Média
![](/sites/default/files/styles/teaser_desctop_sc_341x192/public/2021-04/photo-jeune-fille-de-profl-avec-des-letres-qui-sortent-de-sa-bouche-et-dispos-es-sur-sa-t-te--2786.jpg?itok=w-qRV8lQ)
1h08min
Publié le 07 avril 2021
Le Grand oral au lycée général et technologique, le chef-d’œuvre au lycée professionnel : la parole des élèves est...
En savoir + 08min
Mis à jour le 11 janvier 2024
Ces deux diplômes viennent attester du niveau acquis à la fin de la scolarité obligatoire. C’est pour cette raison...
En savoir + Film annuel
Mis à jour le 12 octobre 2023
Le chef d’établissement doit assurer l’organisation des épreuves dans le respect des réglementations et garantir l...
En savoir +Actualités
Publié le 18 août 2022
Ce décret porte sur l'accompagnement au retour en milieu scolaire des enfants présentant une pathologie chronique...
En savoir + Publié le 03 décembre 2021
Cette note d'information de la DEPP analyse la répartition par concours et voies d'accès des candidats déclarés admis...
En savoir + Publié le 31 août 2021
Cet arrêté fixe les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le corps...
En savoir +