Il prévoit également que toute sanction prononcée envers l'intéressé par la commission de discipline du baccalauréat entraîne l'annulation des points éventuellement accordés par le jury.
>> Consultez le décret n° 2024-240 du 18 mars 2024.
Source : Journal officiel du 20 mars 2024
Sur le même sujet
Formations
Prochaine session: 07 octobre 2024 (14h00)
Ce séminaire s'adresse aux chefs des divisions des examens et concours (DEC) en académie. Ils doivent maîtriser des...
En savoir +Prochaine session: 21 mai 2025 (14h00)
Ce séminaire réunit les responsables académiques des dispositifs de préparation aux concours des inspecteurs du 1er...
En savoir +Formation terminée: 15 mai 2024
Dans le cadre de ses missions d'accompagnement des transitions professionnelles des cadres du ministère de l...
En savoir +Ressources
Média
![](/sites/default/files/styles/teaser_desctop_sc_341x192/public/2021-04/photo-jeune-fille-de-profl-avec-des-letres-qui-sortent-de-sa-bouche-et-dispos-es-sur-sa-t-te--2786.jpg?itok=w-qRV8lQ)
1h08min
Publié le 07 avril 2021
Le Grand oral au lycée général et technologique, le chef-d’œuvre au lycée professionnel : la parole des élèves est...
En savoir + 08min
Mis à jour le 11 janvier 2024
Ces deux diplômes viennent attester du niveau acquis à la fin de la scolarité obligatoire. C’est pour cette raison...
En savoir + Film annuel
Mis à jour le 12 octobre 2023
Le chef d’établissement doit assurer l’organisation des épreuves dans le respect des réglementations et garantir l...
En savoir +Actualités
Mis à jour le 05 avril 2024
Après trois sessions consécutives marquées par des évolutions importantes dans le contexte de la crise sanitaire...
En savoir + Publié le 21 juin 2024
Cet arrêté complète les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 3 août 2021 relatives aux épreuves du concours de recrutement...
En savoir + Publié le 30 mai 2024
Près de 140 000 étudiants ont obtenu un à la session 2023, avec un taux de succès stable (75 %). Parmi les inscrits...
En savoir +