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Élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration des EPLE

Publié le 28 août 2023

Ce décret étend la possibilité du recours au vote par voie électronique pour l'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration.

Le vote peut ainsi avoir lieu soit par correspondance, soit par voie électronique, sur décision du chef d'établissement, après consultation du conseil d'administration de l'EPLE.

>> Consultez le décret n° 2023-805 du 21 août 2023 relatif au vote électronique pour l'élection des représentants des parents d'élèves au CA.

 

Source : Journal officiel du 23 août 2023.